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Soumission Chimique

Ce dispositif d’observation prospectif et permanent permet de recenser tous les cas enregistrés de Soumission Chimique, c’est à dire l’administration à des fins criminelles ou délictuelles d’une substance psychoactive à l’insu de la victime, avec identification et dosage des substances en cause.

Nom du programme

Soumission Chimique

Responsabilité du programme

Ancienneté du programme

  • Première année (pilote et/ou locale)  : 1998
  • Première année (nationale) : 2003

Résumé du protocole

  • Définitions :
    • Soumission chimique (SC) : Administration volontaire à des fins criminelles (viol, actes de pédophilie) ou délictuelles (violence volontaire, vol) de substances psychoactives à l’insu de la victime ou sous la menace.
    • Vulnérabilité chimique (état de vulnérabilité) : est une variante de la SC qui désigne l’état de fragilité d’une personne induit par la consommation volontaire de substances psychoactives la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel.
  • Objectifs :
    • Identifier les substances impliquées, mieux définir les contextes d’agression et le mode opératoire des agresseurs.
    • Proposer des messages de prévention actualisés et adaptés aux professionnels de santé ainsi qu’au grand public. Des mesures plus spécifiques et orientées sur les substances seront proposées, notamment en modifiant l’AMM des médicaments impliqués dans la soumission. La connaissance des substances et des contextes de soumission chimique permet de proposer une meilleure prise en charge des victimes.
  • Type d’enquête et période d’étude : enquête nationale d’observation, prospective continue.
    • Critères d’inclusion :
      • une victime identifiée,
      • la présence d’une agression ou d’une tentative d’agression documentée éventuellement par un dépôt de plainte ou un témoignage ;
      • l’identification d’une substance psychoactive, n’appartenant pas au traitement de la victime, par une méthode chromatographique fiable ou par l’aveu de l’auteur des faits ;
      • des données cliniques et une chronologie des faits compatibles avec la pharmacologie de la substance identifiée. (Dans le cas de la vulnérabilité chimique, c’est l’absence de toute autre substance que celle déclarée par la victime qui permet de retenir ce diagnostic.)
    • Recueil des données : A l’issue des examens, le déclarant (des services d’urgences médicales ou d’urgences médicojudiciaires, des services de médecine légale, des laboratoires d’analyses toxicologiques, tous les professionnels de santé ayant eu connaissance d’un cas de soumission (médecins, pharmaciens, Centre Anti-Poison, Centre Régional de Pharmacodépendance Vigilance …) doit compléter l’annexe 2 du protocole de prise en charge des victimes et l’adresser au CEIP de rattachement.

Principales publications associées du programme

Retrouvez ici toutes les publications liées au programme Soumission chimique.

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Résultats

Retrouvez les résultats des dernières enquêtes sur le site de l’ANSM

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Retrouvez ici, sur addictovigilance.fr + (accès restreint aux seuls Centres d’Addictovigilance), des ressources supplémentaires relatives au programme Soumission Chimique (Protocole, procédures et fiche de notification de soumission chimique).