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Les statuts de l'association - addictovigilance.fr

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Les statuts de l’association

article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association Française des Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et Centres Correspondants" (AFCEIPCC).

article 2

Cette association a pour objet de :

  • promouvoir le développement et la complémentarité entre les différents Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et les centres correspondants,
  • assurer un lien entre les Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et centres correspondants et les organismes s’occupant de pharmacodépendance et d’abus,
  • initier ou coordonner des recherches concernant la pharmacodépendance et l’abus des médicaments et autres substances, leurs mécanismes et leur prévention,
  • améliorer les informations fournies aux professionnels de santé,
  • promouvoir et participer à toute forme d’enseignement et de formation concernant la pharmacodépendance et l’abus.

L’association organise régulièrement les Ateliers de Pharmacodépendance et toute autre réunion compatible avec les objectifs de l’Association.

article 3

Le siège social est établi provisoirement au Centre d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance, Département de Pharmacologie, Hôpital Pellegrin, Place Amélie Raba Léon, 33076 Bordeaux cedex. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d’administration et déplacé dans une autre ville par décision de l’Assemblée générale.

article 4

L’Association est composée de membres titulaires, membres associés, d’honneur et bienfaiteurs :

  • membres titulaires : un représentant de chaque Centre d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et de chaque centre correspondant,
  • membres associés : personnes physiques ou morales autres que les membres titulaires, exerçant une activité dans le domaine de la pharmacodépendance ; leur candidature est présentée par le bureau de l’Association lors de l’Assemblée générale et soumise par vote à son approbation,
  • membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à l’Association,
  • membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui contribuent au financement de l’Association, par un don ou un don manuel au moins égal à cinq fois la cotisation annuelle de membre actif. Le titre de membre bienfaiteur est accordé pour l’année civile sur proposition du Conseil d’administration soumise à la ratification de l’Assemblée générale.

article 5

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; la décision est prise par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

article 6

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association ; seuls les membres titulaires prennent part aux votes ; l’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’administration. Cette Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes, vote le budget. Elle se prononce sur la candidature et la radiation de ses membres. Cette Assemblée élit un Conseil d’administration de six membres, élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants pour la première et la deuxième année sont désignés par tirage au sort. Un administrateur sortant est rééligible. Lors des délibérations du Conseil d’administration, en cas d’égalité des votes, le président du Conseil d’administration (ou en son absence le président de séance) a une voix prépondérante.

article 7

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de six membres, représentant les Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance ou les centres correspondants, un seul membre pouvant être élu par Centre d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance ou par centre correspondant. Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau, élu pour un an, composé d’un président, un secrétaire et un trésorier.

article 8

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres ; ces réunions ont lieu au moins deux fois par an ; il est tenu un procès verbal des séances. Les fonctions des membres du Conseil d’administration n’ouvrent pas droit à rémunération.

article 9

Les convocations à l’Assemblée générale doivent être envoyées au moins un mois avant la réunion et au Conseil d’administration, au moins 15 jours avant la réunion. L’Assemblée générale, pour être valable, doit avoir un tiers des membres titulaires présents ou représentés ; si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion devra avoir lieu le mois suivant ; cette Assemblée sera valable quel que soit le nombre de participants. Un seul représentant par Centre d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance ou centre correspondant a voix délibérative, le directeur ou son représentant dûment mandaté les autres membres n’ont qu’une voix consultative. Chaque membre présent et votant ne peut bénéficier que d’une seule procuration.

article 10

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres : le montant de celles-ci est fixé chaque année par l’Assemblée générale,
  • des subventions, dons et dons manuels ou toute autre ressource licite qui pourraient lui être accordés.

article 11

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration avec l’accord de la majorité des membres de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale doit se prononcer sur la dissolution de l’Association et doit délibérer à la majorité des membres présents ou représentés.