Téléchargez ci-dessous l’arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes, publié au JORF n°0044 du 21 février 2012.
Téléchargez ci-dessous l’arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes, publié au JORF n°0044 du 21 février 2012.