NotS

Notification spontanée

Responsabilité du programme

Centre d’Addictovigilance responsable du programme : Centre d’Addictovigilance de Bordeaux

Toute l'année

Période d'enquête

Résumé du dispositif

Les professionnels de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste ou sage-femme) ont une obligation de déclaration des cas d’abus graves et de pharmacodépendance graves liés à la prise de substances ou plantes ayant un effet psychoactif ainsi que tout autre médicament ou produit (articles R. 5132-113 et 114) aux Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP-Addictovigilance) sur le territoire duquel ces cas ont été constatés.

Les critères de gravité définis dans le code de la santé publique sont : le décès, la mise en jeu du pronostic vital, les séquelles ou l’incapacité, l’hospitalisation ou la prolongation de celle-ci, les anomalies congénitales et les cas médicalement graves.

Tout cas d’abus de pharmacodépendance ou usage détourné, notamment ceux présentant un caractère de nouveauté ou des cas groupés, toute consommation jugée problématique par le notificateur peuvent faire l’objet d’une notification.

L’évaluation de ces données représente un système de surveillance permettant notamment de générer des alertes. Elle permet de surveiller l’évolution de la consommation des psychotropes et d’alerter les autorités sanitaires sur l’utilisation de nouveaux produits, de nouvelles voies d’administration et d’associations potentiellement dangereuses.

Ressources supplémentaires

Accédez à des ressources supplémentaires relatives à NotS

Retour haut de page